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Le présent Site Web, accessible à partir de l’adresse URL www.auble.law (le « Site Web ») est édité par Aublé, situé au 10, rue Portalis à Paris (75008)n France (email : contact@auble.law) (le « Cabinet »).
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2. Politiques de gestion des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée) et au règlement général relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), nous vous précisons que le cabinet Aublé est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises par le biais du présent Site Web, et ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.
En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. Aublé s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.
À ce titre, Aublé met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
Aublé exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce aux adresses suivantes :
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Aublé, 10, rue Portalis à Paris (75008), France.
Vos données, recueillies sur le Site Web, le sont pour les finalités principales suivantes :
– gestion des candidatures (collaboration)
– gestion des candidatures (stagiaires)
– demande d’informations
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande abusive ou frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée, dont l’usage sera strictement limité au traitement de la demande, et supprimée dès la fin de ce traitement.
Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Aublé, compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires, actualise régulièrement la présente politique afin de pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données.
3. Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site Web et de ses services. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au Site Web. Aublé se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
En utilisant et en parcourant le Site Web, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le Site Web et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.
Article 1 – Accès au Site Web
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De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent Site Web nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de Aublé. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.
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Article 3 – Gestion du Site Web
Pour la bonne gestion du Site Web, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
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– l’inaccessibilité au Site Web
– la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques
En tant qu’utilisateur du Site Web, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
Aublé ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site Web, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles.
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Vous vous engagez à dédommager Aublé et à le garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Web est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@auble.law.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site Web sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par Aublé d’une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.
Article 7 – Contactez-nous
Pour toute question sur les informations présentées sur le Site Web, ou concernant le Site Web lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@auble.law
