Droit du sport

Le cabinet accompagne les acteurs du sport et du sponsoring : sportifs de haut niveau, entraîneurs, clubs, associations sportives et fédérations, dans la gestion de leurs problématiques juridiques, sociales et fiscales.

Son expertise couvre tant le droit contractuel sportif que les questions fiscales spécifiques aux sportifs professionnels, en particulier dans un contexte de mobilité internationale.

Equipe dédiée

Nos
interventions

Nos interventions

Contrats et documentation sportive – Rédaction et négociation des contrats de sponsoring, mandats, contrats sportifs et contrats de travail à destination des joueurs, entraîneurs, clubs et fédérations.
Fiscalité des sportifs – Accompagnement sur la résidence fiscale, application du régime des impatriés, traitement fiscal du droit à l’image et suivi des obligations déclaratives.
Représentation et contentieux – Défense des sportifs et de leurs structures devant l’administration et les juridictions fiscales et sociales.