Droit du sport

Le cabinet conseille et accompagne l’ensemble des acteurs de l’environnement du sport et du sponsoring (sportifs de haut niveau, entraîneurs, clubs, associations sportives et fédérations) sur les problématiques juridiques, sociales et fiscales qu’ils rencontrent.

Équipe dédiée

Nos
interventions

Nos interventions

  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle et du contrat de sponsoring à destination des joueurs, des entraîneurs, des clubs et des fédérations
  • Rédaction de mandats, contrats sportifs et/ou contrats de travail
  • Accompagnement fiscal complet (résidence fiscale, régime des impatriés, fiscalité du droit à l’image, obligations déclaratives et démarches auprès de l’administration fiscale)
  • Représentation devant l’administration et les juridictions fiscales et sociales
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