Droit du sport

Le cabinet conseille et accompagne l’ensemble des acteurs de l’environnement du sport et du sponsoring (notamment: sportifs de haut niveau, entraîneurs, clubs, associations sportives et fédérations) sur les problématiques juridiques, sociales et fiscales qu’ils rencontrent.

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Nos
interventions

Nos interventions

  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle et du contrat de sponsoring à destination des joueurs, des entraîneurs, des clubs et des fédérations
  • Rédaction de mandats, contrats sportifs et/ou contrats de travail
  • Accompagnement fiscal complet (résidence fiscale, régime des impatriés, fiscalité du droit à l’image, obligations déclaratives et démarches auprès de l’administration fiscale)
  • Représentation devant l’administration et les juridictions fiscales et sociales
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