Précontentieux & Contentieux

Le cabinet représente entreprises, dirigeants et particuliers dans leurs litiges civils et commerciaux devant les juridictions nationales, ainsi que dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation, arbitrage).

Le cabinet assiste également les contribuables à chaque étape du contrôle fiscal et de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires françaises.

Nos
interventions

Nos interventions

  • Litiges d'affaires & contentieux commercial – Représentation dans les litiges liés à l'activité économique : inexécution contractuelle, responsabilité civile, rupture de relations commerciales, litiges bancaires et financiers.
  • Problématiques post-acquisition – Mise en œuvre des garanties d'actif et de passif, contestations liées aux mécanismes d'ajustement de prix et d'earn-out, litiges sur l'exécution des pactes d'associés.
  • Conflits entre associés – Contestation de décisions sociales, mise en œuvre des clauses statutaires et extra-statutaires, sortie forcée, évaluation judiciaire des droits.
  • Responsabilité des dirigeants & droit pénal des affaires – Défense civile et pénale des dirigeants mis en cause : abus de biens sociaux, abus de confiance, présentation de comptes infidèles, infractions boursières.
  • Contentieux fiscal – Assistance à chaque étape du contrôle fiscal et de la procédure contentieuse, devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Contentieux patrimonial & successoral – Contestations testamentaires, partages judiciaires, différends patrimoniaux complexes au sein de familles et groupes familiaux.
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